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# assemblée générale des copropriétaires
De l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale des copropriétaires en cas d’adresse incomplète.
Par Serge Pelletier, Avocat et Hélène Gilliot, Avocate.Serge Pelletier
Dès lors que le Syndic ne démontre pas que la lettre de convocation à l’assemblée générale des copropriétaires a effectivement été présentée à l’adresse déclarée par le copropriétaire au Syndic, la (...)
7 janvier 2019
Vademecum pratique sur l’organisation matérielle de l’assemblée générale des copropriétaires mettant fin aux fonctions du syndic.
Par Valérie Valeux, Avocat.Valérie VALEUX
L’assemblée générale des copropriétaires visant à révoquer le syndic en exercice ou à ne pas renouveler son mandat peut souvent tourner au cauchemar. Il est donc important d’anticiper les difficultés et (...)
22 juin 2015
20 novembre 2007
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