L’objet de cet article est de commenter la décision n° 436548 du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2020 ; décision dans laquelle le Conseil d’État juge que la nationalité française peut être refusée (...)

Les demandes d’acquisition de la nationalité française sont déposées auprès de la Préfecture du lieu de domicile du demandeur.

Inutile d’entretenir un suspens artificiel, pour le Conseil d’État, c’est non. C’est à l’occasion d’un litige relatif à l’acquisition de la nationalité française que la Haute juridiction administrative (...)

Vendredi 3 octobre 2014. Engourdissement. L’émission « Des paroles et des actes », diffusée sur « France Télévisions » le jeudi 02 octobre avait invité Alain Juppé et notamment pour débattre avec lui, (...)

L’assimilation à la résidence en France, au sens de l’article 78 du Code de la nationalité, bénéficie-t-il aux enfants du couple qui exerce une activité pour un organisme présentant un intérêt (...)

Le 18 octobre dernier, le Ministre de l’intérieur, Monsieur Manuel Valls, a publié une circulaire dont le but est d’assouplir certains critères examinés en vue de l’obtention de la nationalité (...)