L’Information préoccupante (IP) régie par l’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles - complété par l’article D226-2-3 dudit Code - est une « information transmise à la cellule (...)

Cet article commente le décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d’assistance éducative.

Le bilan de 2022 est là ! 105 enfants sont devenus orphelins en 2021, d’un ou des deux parents suite aux homicides au sein du couple. Les enfants sont les premiers concernés et impactés par les (...)

L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l’autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou (...)

Cass, civ. 1ère, 20 octobre 2021 – n° 19-26.152 La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, est venue éclaircir sur le fondement des articles 375-3 et (...)

Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour (...)

L’objet de cet article est d’apporter des clarifications quant à l’articulation des compétences du Juge aux affaires familiales et du Juge des enfants [1].

Présentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants.

Si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur ne sont pas en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social ne sont pas gravement (...)

La crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 a des conséquences non négligeables en matière d’assistance éducative. Le Juge des Enfants, acteur central de ce type de procédure, doit aujourd’hui (...)

L’enfant victime de violences entre mineurs placés, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (MAE), a connu un départ difficile dans l’existence, sinon il n’aurait pas fait l’objet d’un (...)

En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le (...)

L’assistance éducative est confiée en France au Juge des enfants. Pour pouvoir valablement intervenir le Juge des enfants doit tout d’abord être saisi.

L’assistance éducative est une mesure qui peut être prise par le Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation (...)

Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la (...)

Le Juge des Enfants a été créé par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ses compétences ont été initialement prévues en matière pénale afin de traiter spécifiquement de la (...)

Les décisions courageuses qui osent associer ces deux réalités que sont les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et l’aliénation parentale pour acter un constat d’échec sont encore (...)