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Protection fonctionnelle des élus communaux : l’essentiel à savoir !
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
De plus en plus confrontés dans l’exercice de leurs fonctions à des problèmes de violence, menace, outrage, injure …, les élus locaux n’ont jamais eu autant besoin d’être formés à la gestion de ce (...)
18 avril 2023
La protection fonctionnelle de l’élu local.
Par Tom Senegas, Avocat.Tom SENEGAS
Les élus locaux peuvent bénéficier d’une protection efficace s’ils sont victimes d’attaques, sont poursuivis ou subissent un accident dans l’exercice de leur mandat. Pour ce faire, certaines conditions (...)
22 avril 2022
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