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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# association
Association : l’intérêt à agir devant le juge administratif.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d’adhérer à une association. Une association est une personne morale, elle a donc une personnalité juridique et la question qui se pose est donc la (...)
12 janvier 2024
[Vidéo] Le métier de juriste en association.
Une vidéo extraite de la chaîne YouTube de "DL Avenir" [1], site internet de deux étudiantes en troisième année de double licence de droit et de langues étrangères appliquées à l’Université Savoie (...)
11 juin 2021
Modalités de détermination de l’organe compétent d’une association pour procéder à un licenciement.
Guillaume DEDIEUDans un arrêt en date du 17 mars 2015 (n°13-20452), la Cour de cassation est venue rappeler les enjeux propres aux procédures de licenciement dans les associations régies par la loi du 1er juillet (...)
7 juillet 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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