Rédaction du Village de la Justice.

Événements dédiés à ce phénomène, conseils pratiques et juridiques, dispositifs et textes légaux, associations : les acteurs du droit (au sens large du terme) se mobilisent régulièrement contre le (...)

Forme particulière de mise en commun, les associations sont le lieu privilégié de certaines tensions relationnelles. Les techniques de médiation y ont toute leur (...)

Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de (...)

Vous êtes libre de créer, de gérer, de dissoudre ou d’adhérer à une association. Une association est une personne morale, elle a donc une personnalité juridique et la question qui se pose est donc la (...)

Une vidéo extraite de la chaîne YouTube de "DL Avenir" [1], site internet de deux étudiantes en troisième année de double licence de droit et de langues étrangères appliquées à l’Université Savoie (...)

Un bref aperçu de la viabilité juridique de la création d’une société de conseil en évènementiel digital qui aurait pour objet l’organisation de loteries ou tombolas de bienfaisance pour le compte (...)

Si le cadre juridique applicable à l’associations est peu contraignant, sa fiscalité peut s’avérer complexe lorsque l’association se lance dans des activités lucratives, concurrente du secteur (...)

L’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)

Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en particulier associatif. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable (...)

L’intérêt à agir d’une association contre un permis de construire s’apprécie au regard de l’objet social de l’association tel qu’il figure dans ses statuts.

Toute personne souhaitant contester la délivrance d’un permis de construire doit justifier d’un intérêt à agir s’appréciant à la date d’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. En d’autres (...)

On ne le répétera jamais assez : en matière de droit du travail, les associations, quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu’une entreprise commerciale de droit privé. Toutes les (...)

Dans un arrêt en date du 17 mars 2015 (n°13-20452), la Cour de cassation est venue rappeler les enjeux propres aux procédures de licenciement dans les associations régies par la loi du 1er juillet (...)

L’action de groupe, en vigueur en France depuis le 1er octobre 2014, est la principale innovation de la loi Hamon de 2014.

Comment se déclenche aujourd’hui le plus souvent l’action publique ? L’article 40 du Code de procédure pénale dispose notamment que le ministère public « reçoit les plaintes et les dénonciations » . Les (...)

Pourquoi une jeune avocate se porte-t-elle candidate à des élections ordinales ? Qu’est-ce qui la motive ? Profitons de l’occasion de l’entrée en campagne de Valérie Duez-Ruff pour en parler avec ce (...)

Après avoir statué sur la gestion des licenciements dans les SAS, la Cour de Cassation continue son oeuvre en détaillant cette fois-ci la gestion des licenciements dans les (...)