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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# association de malfaiteurs
Le cumul du délit d’association de malfaiteurs et de la circonstance aggravante de bande organisée.
Par Charlotte Thominette, Avocate.Charlotte Thominette
Par un arrêt en date du 9 juin 2022, la Cour de cassation a jugé que le principe "non bis in idem" ne fait pas obstacle au cumul du délit d’association de malfaiteurs et d’une infraction commise en (...)
9 janvier 2024
Chantage à la sextape et autre contenu compromettant - les infractions visées.
Par Pierre-Henri Bovis, Avocat.Pierre-Henri Bovis
Benjamin Griveaux, Mathieu Valbuena, Gilles Artigues et désormais Aya Nakamura... Nombreux sont ceux victimes de chantage consistant en la remise d’un bien, de fonds, d’un service en échange d’une (...)
7 février 2023
La répression de l’entente en droit pénal français et son application à la lutte antiterroriste, par Serge Losappio, Avocat
La notion générique d’entente en droit pénal français n’allant pas de soi, il convient de la définir (A), en remarquant qu’elle fait l’objet d’une application spécifique et très actuelle, en matière (...)
14 octobre 2010
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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