Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
14 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# associations
Les conditions d’application du Code de la commande publique aux associations.
Par Gérard Feix, Avocat.Gérard FEIX
Les relations entre associations et pouvoirs publics sont aujourd’hui très développées. Dans le cadre de leurs activités, les associations sont à la recherche de financements. Ainsi, en complément de (...)
15 mai 2024
Agir en droit contre le harcèlement scolaire : notre sélection de ressources.
Rédaction du Village de la Justice
Événements dédiés à ce phénomène, conseils pratiques et juridiques, dispositifs et textes légaux, associations : les acteurs du droit (au sens large du terme) se mobilisent régulièrement contre le (...)
9 avril 2024
Les sociétés prestataires de loteries de bienfaisance pour le compte d’associations.
Edmond PAILLOUXUn bref aperçu de la viabilité juridique de la création d’une société de conseil en évènementiel digital qui aurait pour objet l’organisation de loteries ou tombolas de bienfaisance pour le compte (...)
29 décembre 2020
La fiscalité des associations.
NAMARO MAURYSi le cadre juridique applicable à l’associations est peu contraignant, sa fiscalité peut s’avérer complexe lorsque l’association se lance dans des activités lucratives, concurrente du secteur (...)
2 novembre 2020
Subvention aux associations : les liaisons dangereuses avec le droit de la commande publique.
François de la MICHELLERIEL’octroi d’une subvention par une personne publique (Etat, Collectivité Locales, Etablissement public) à une association s’inscrit dans un cadre juridique complexe au carrefour des branches du Droit (...)
8 octobre 2020
Association : vers un droit opposable au subventionnement.
Colas AmblardCes dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur sans but lucratif, en particulier associatif. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable (...)
2 mars 2018
De l’intérêt à agir d’une association contre un permis de construire au regard des décisions rendues durant l’année 2017.
Antonin CholetL’intérêt à agir d’une association contre un permis de construire s’apprécie au regard de l’objet social de l’association tel qu’il figure dans ses statuts.
22 janvier 2018
La justification de l’intérêt à agir contre un permis de construire.
Jacques-Alexandre BOUBOUTOUToute personne souhaitant contester la délivrance d’un permis de construire doit justifier d’un intérêt à agir s’appréciant à la date d’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. En d’autres (...)
3 mars 2016
Obligation de reclassement pour une association : attention au périmètre de la recherche.
Claire-Hélène BERNYOn ne le répétera jamais assez : en matière de droit du travail, les associations, quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu’une entreprise commerciale de droit privé. Toutes les (...)
2 mars 2016
La procédure d’action de groupe.
Juliette ClerboutL’action de groupe, en vigueur en France depuis le 1er octobre 2014, est la principale innovation de la loi Hamon de 2014.
12 janvier 2015
Pénal : zoom sur l’origine du déclenchement de l’action publique.
Jean-Baptiste RozèsComment se déclenche aujourd’hui le plus souvent l’action publique ? L’article 40 du Code de procédure pénale dispose notamment que le ministère public « reçoit les plaintes et les dénonciations » . Les (...)
6 novembre 2013
Derniers développements de la Cour de Cassation sur la gestion des licenciements dans les associations.
Stéphanie BeaupèreAprès avoir statué sur la gestion des licenciements dans les SAS, la Cour de Cassation continue son oeuvre en détaillant cette fois-ci la gestion des licenciements dans les (...)
1er avril 2011
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 550 membres, 26783 articles, 127 102 messages sur les forums, 3 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial jour férié : Deux madones de Botticelli à Chambord.
Sélection Liberalis du week-end : Randonnées (avec une monture) en Bourgogne.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
[Podcast] Crime au féminin.
Écoutez les podcasts du Village de la Justice.