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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# associations syndicales libres
La régularisation des associations syndicales libres : soulagement après l’article 59 de la loi ALUR.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Dans le foisonnement des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, son article 59 mérite une attention toute particulière en levant enfin toute ambiguïté sur l’épineuse question de la régularisation (...)
8 avril 2014
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