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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# associations syndicales libres (asl)
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (4ème partie : 2021).
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Cet article est le quatrième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année (...)
29 décembre 2023
ASL et AFUL : la jurisprudence récente de la Cour de Cassation sur la mise en conformité des statuts incite à la vigilance.
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
Jusqu’à une période récente, la Cour de Cassation laissait aux juges du fond le soin de déterminer si la mise en conformité des statuts d’une ASL ou d’une AFUL par rapport à l’ordonnance du 1er juillet (...)
15 février 2019
Droit d’agir en justice des ASL et des AFUL après la loi ALUR.
Par Jérôme Nalet, Avocat.Jérôme NALET
L’arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile le 5 juillet 2011 sous le n°10-15374 avait à l’époque fait grand bruit.
20 octobre 2017
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