De nos jours, nombreux sont les dirigeants d’entreprise (mandataires sociaux, travailleurs salariés ou non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs et repreneurs d’entreprise) qui souhaitent (...)

La nouvelle convention du 15 novembre 2024 relative à l’Assurance chômage et son Règlement Général ainsi que la circulaire Unedic n° 2025-03 du 1er avril 2025 sont l’occasion d’analyser les conséquences (...)

Dans le cadre d’un départ négocié (rupture conventionnelle ou transaction), le salarié peut optimiser ses indemnités sur le plan fiscal et social, et aussi percevoir plus rapidement ses allocations de (...)

Les prestations d’assurance chômage sont maintenues par France Travail (anciennement Pôle Emploi) jusqu’au moment où l’allocataire peut bénéficier du taux plein du régime général de retraite. Dès que (...)

Attendue avec ferveur depuis plusieurs semaines, la réforme du système d’assurance chômage a été présentée ce 18 juin par Mr le Premier Ministre E. Philippe et Mme le Ministre du Travail M. Penicaud. (...)

En droit commun, tout employeur du secteur privé doit assurer les personnes avec qui il est lié par un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi. Il doit donc les (...)

Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Il doit entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles règles (...)

France Travail retarde la prise en charge du demandeur d’emploi par l’application d’un « différé d’indemnisation spécifique », tenant compte des indemnités de rupture versées au-delà de l’indemnité légale (...)

Après avoir battu en brèche les deux premières reçues en droit du travail (« un salarié ne peut pas être licencié pendant un arrêt maladie » et « les cadres ne font pas d’heures supplémentaires »), (...)

Les cadres séniors sont impactés par la dernière réforme de l’assurance chômage (entrée en vigueur le 1ᵉʳ avril 2025), qui concerne : la durée d’indemnisation la (non) dégressivité des allocations les (...)

Prévue par l’ANI du 11 janvier 2013, la mobilité volontaire sécurisée a pour objectif de sécuriser les parcours des salariés qui veulent changer d’emploi en vue de développer leurs compétences. Consacré (...)

Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant (...)

L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les (...)

Après l’extension de la portabilité de la complémentaire santé au profit des anciens salariés pris en charge par Pôle Emploi (depuis le 1er juin 2014), la portabilité de la prévoyance complémentaire (...)

À l’occasion d’un meeting qui s’est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l’idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son (...)

Vrai ou faux ? Testez vos connaissances sur le départ négocié en répondant aux 15 questions ci-dessous. Comptez vos points !

L’employeur et le salarié peuvent résoudre à l’amiable un litige portant sur le licenciement en prévoyant le versement, à ce dernier, d’une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité présente (...)

En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)

La rupture conventionnelle est souvent envisagée pour régler des situations managériales conflictuelles, des situations de démotivation parfois. Elle permet potentiellement de protéger la santé des (...)