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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance dommage-ouvrage
Responsabilité du syndic et assurance dommage-ouvrage.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
La mission du syndic provisoire, chargé de la réception de lots d’une copropriété neuve, diffère de celle usuelle pour un syndicat déjà ancien. Au titre de cette spécificité, la déclaration de (...)
2 mai 2023
L’assureur Dommage-Ouvrage doit garantir une réparation efficace et pérenne.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
En présence de dommage d’ordre décennal, c’est à dire d’effondrements résultant d’un vice de construction, de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables rendant (...)
26 août 2011
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