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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance-emprunteur
Covid et vaccin : pas de conséquence en crédit immobilier ni en assurance-emprunteur.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le surgissement d’une épidémie virale aurait renchéri le coût de l’assurance d’un crédit : faux. La vaccination constituerait un motif d’exclusion du bénéfice des garanties de l’assurance d’un crédit : (...)
23 juin 2023
Vive l’assurance-emprunteur...libre !
Par Laurent Denis, Avocat.Laurent DENIS
« La vipère qui a installé sa demeure dans l’argile durcie ne se déplace plus », chante le proverbe africain. Le système bancaire français a érigé la surfacturation des clients, notamment particuliers, en (...)
26 février 2018
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est conforme à la constitution.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)
18 janvier 2018
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt remarqué du 9 mars 2016 (Cass. Civ. 1ère, 9 mars 2016, n°15-18899), la Cour de cassation était venue casser les arrêts rendus par la cour d’appel de Bordeaux et de Douai au terme desquels (...)
24 juin 2022
Assurance-emprunteur, un recul de la protection des consommateurs ?
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
La loi dite « Hamon » du 17 mars 2014 est présentée comme une avancée dans la protection des consommateurs.
14 septembre 2015
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