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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance groupe
La responsabilité de la banque et l’inadéquation du contrat d’assurance groupe.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quel est le devoir d’information du préteur sur l’étendue de l’assurance groupe accompagnant un crédit bancaire ? Le banquier dispensateur de crédit qui propose à son client d’adhérer au contrat (...)
20 janvier 2025
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de (...)
23 mars 2022
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