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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance santé
Portabilité de la prévoyance, frais de santé maintenus en cas de liquidation judiciaire.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Si l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale prévoit pour les salariés la possibilité de bénéficier du maintien à titre gratuit de leur couverture prévoyance et frais de santé en cas de cessation du (...)
24 décembre 2020
La fin des litiges relatifs à la résiliation des contrats d’assurance santé.
Par Morad Lamri, Juriste.Morad Lamri
Après plusieurs navettes entre les deux chambres, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a finalement été votée et publiée (...)
10 janvier 2020
Roumanie - La carte nationale de santé : modalités d’obtention.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.DANA GRUIA DUFAUT
La Carte Nationale de Santé roumaine (ci-après « CNS ») qui équivaut à la Carte Vitale à la française, qui aurait du pouvoir être utilisée en Roumanie depuis 2011. Toutefois, les autorités ne sont pas (...)
26 mai 2014
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