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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# assureur


Délai de prescription du manquement à l’obligation d’information et de conseil d’un assureur envers son assuré.

Par Gérard Daumas, Avocat.
Gérard Daumas

Par un récent arrêt du 10 mars 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le délai de prescription d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information (...)

6 mai 2022

Agression, accident : à faire, à ne pas faire !

Par Fréderic Roussel, Avocat.
Fréderic Roussel

Que vous soyez la victime directe d’un accident de la voie publique ou d’une agression, quelques réflexes simples et immédiats permettent de préserver assurément vos droits à une indemnisation (...)

3 juin 2021

L’irrecevabilité de l’intervention volontaire ou de la mise en cause de l’assureur devant les juridictions pénales.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 31 mai 2016 présente le mérite de rappeler les conditions de recevabilité de l’intervention ou de la mise en cause d’une compagnie d’assurance devant (...)

19 septembre 2016

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