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# atteinte à la marque


L’emploi contesté du nom de famille Taittinger par un producteur de champagne concurrent : entre atteinte à la marque renommée et parasitisme.

Par Anita Delaage, Avocat.
Anita Delaage

Après les conflits portant sur les noms des créateurs de mode (on se rappelle des affaires « Inès de la Fressange » et « Christian Lacroix », dans lesquelles les créateurs se battaient pour pouvoir (...)

9 octobre 2018

Loi pour la confiance dans l’économie numérique et prestataires en dehors de l’Union Européenne.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Yaël Cohen-Hadria

La directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique prévoit que ses dispositions ne doivent pas s’appliquer « aux services fournis par des prestataires établis dans un pays tiers (...)

5 juin 2012

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