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# attroupements et rassemblements
La responsabilité sans faute de l’État du fait des attroupements ou rassemblements.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le récent mouvement national des « gilets jaunes » est l’occasion de refaire le point sur le mécanisme de responsabilité sans faute de l’État mis en place en cas de dommages résultants de crimes ou de (...)
6 décembre 2018
Les responsabilités de l’État du fait des attroupements ou rassemblements.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
Pour les commerçants, les artisans et les riverains, les manifestations et attroupements sont susceptibles de générer des préjudices extrêmement importants. En cas de destructions de biens, de pertes (...)
18 août 2011
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