Même dans les cas où la représentation est obligatoire, les parties, assistées de leur représentant, peuvent-elles présenter elles-mêmes des observations orales ? La juridiction a-t-elle la faculté de (...)

Beaucoup disent et prédisent la fin de la plaidoirie. C’est vrai qu’elle se rétrécit comme peau de chagrin. Le règne de la procédure écrite et des audiences surchargées ont sans doute signé son arrêt de (...)

Carine DENOIT-BENTEUX
Avocat
Présidente de la Commission des Textes du Conseil National des Barreaux

Le bouleversement des pratiques lié à la crise sanitaire conduit évidemment à s’interroger sur l’avenir de la plaidoirie et donc à dresser un état des lieux du fonctionnement de l’audience aujourd’hui. (...)

Se poser la question de l’avenir de la plaidoirie a conduit la Rédaction du Village de la Justice à confronter plusieurs points de vues, et notamment celui concret et technique de la plaidoirie (...)

On entend parfois que le domaine du Droit constitue une langue à part entière. En qualité d’avocat, nous sommes habitués à certains termes ou certaines expressions parfois même entrés dans le langage (...)

Petit commentaire de l’article 12 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, en discussion aujourd’hui, et qui permettrait au Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de (...)

Pour lutter contre le recul de la plaidoirie dans les procès civils, l’inscrire dans les principes directeurs du procès.

En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le (...)

La procédure de mise en état a pour but de permettre au tribunal de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l’ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles (...)

Communiquez, communiquez, il en restera toujours quelque chose… Pas si sûr… ! Par les temps qui courent, les outils technologiques démultiplient la quantité d’informations. Ce faisant, ils rendent plus (...)