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# audience criminelle
Procès Monique Olivier : incidence de la reconnaissance des faits ou des dénégations sur le déroulé de l’audience criminelle.
Par Martine Bouccara, Avocate.Martine Bouccara
Mercredi 29 novembre 2023, c’est presque incidemment que le Président de la Cour d’Assises demande à Madame Monique Olivier si elle reconnaît les faits – trois faits en l’espèce – qui lui sont (...)
28 décembre 2023
Procès à la Cour d’assises : la réunion préparatoire criminelle.
Par Avi Bitton, Avocat et Lucine Bertrand, Juriste.Avi Bitton
La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé, dans le cadre des procès devant la cour d’assises, une « réunion préparatoire criminelle ». Quel est l’objet de cette (...)
10 juin 2022
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