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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# audience de conciliation
Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application (...)
2 octobre 2025
L’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)
13 septembre 2024
Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et procédure abusive.
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
Il n’est pas rare que des patients choisissent la voie disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin. Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle (...)
13 juin 2023
Une nouvelle procédure de divorce dès le 1er Janvier 2021 !
Par Yves Tolédano, Avocat.Yves Tolédano
A partir du 1er Janvier 2021, une nouvelle réforme touche le divorce. La procédure concernant les divorces non amiables, change et simplifie encore le divorce. Ce qu’il faut retenir en quelques (...)
29 décembre 2020
Les étapes de la procédure de divorce contentieux.
Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.Marie-Charlotte Lazzarotti
Un divorce est contentieux lorsque les époux s’opposent sur son principe et / ou ses conséquences. Contrairement à une procédure de divorce par consentement mutuel qui consiste en l’homologation de (...)
20 septembre 2018
Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation.
Par Margaux Chassery.Aurélie Thuegaz
Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration (...)
26 avril 2018
Qu’est ce qu’une audience de conciliation lors d’un divorce ?
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l’instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l’instance. » Sous l’empire du droit antérieur, (...)
26 janvier 2018
L’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.
Par Héloïse Kawaishi, Avocat.Héloïse Kawaishi
Le déroulement de l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.
26 janvier 2018
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