Recherche par "tag" juridique :

Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - jurisprudence - indemnisation - licenciement - cybersécurité - propriété intellectuelle - prescription - médiation - procédure pénale - sécurité juridique - élections municipales - responsabilité bancaire - contentieux administratif - droit de la consommation ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# audience de conciliation


Qu’entend-on par Audience de Règlement Amiable (ARA) ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA) devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors du champ d’application (...)

2 octobre 2025

L’audience de règlement amiable et la césure du procès.

Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
Jean-François Carlot

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)

13 septembre 2024

Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et procédure abusive.

Par Maud Rouchouse, Avocat.
Maud ROUCHOUSE

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voie disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin. Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle (...)

13 juin 2023

Une nouvelle procédure de divorce dès le 1er Janvier 2021 !

Par Yves Tolédano, Avocat.
Yves Tolédano

A partir du 1er Janvier 2021, une nouvelle réforme touche le divorce. La procédure concernant les divorces non amiables, change et simplifie encore le divorce. Ce qu’il faut retenir en quelques (...)

29 décembre 2020

Les étapes de la procédure de divorce contentieux.

Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
Marie-Charlotte Lazzarotti

Un divorce est contentieux lorsque les époux s’opposent sur son principe et / ou ses conséquences. Contrairement à une procédure de divorce par consentement mutuel qui consiste en l’homologation de (...)

20 septembre 2018

Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation.

Par Margaux Chassery.
Aurélie Thuegaz

Le Président Emmanuel Macron l’avait inscrit sur son programme pendant la campagne présidentielle : la justice civile sera réformée. Parmi les cinq chantiers lancés, le rapport relatif à l’amélioration (...)

26 avril 2018

Qu’est ce qu’une audience de conciliation lors d’un divorce ?

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

L’article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l’instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l’instance. » Sous l’empire du droit antérieur, (...)

26 janvier 2018

L’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.

Par Héloïse Kawaishi, Avocat.
Héloïse Kawaishi

Le déroulement de l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.

26 janvier 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 500 membres, 29682 articles, 127 366 messages sur les forums, 2 120 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Sondage Express du Village de la Justice : VOUS et l’IA...

• Les sites d'annonces d'emploi incontournables pour les juristes.





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs