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# audit de licence
Les audits de licence : comment y répondre ?
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
Depuis plusieurs années, de grands éditeurs de logiciels lancent des audits, parfois agressifs [1], auprès de leurs clients. S’il parait légitime pour l’éditeur de vérifier que son client respecte bien (...)
5 octobre 2016
Audit de licence ou comment les éditeurs abusent de leurs droits d’auteur ?
Par Claudia Weber, Avocat et Claire Vinh San, Juriste.Claudia Weber
Le 6 novembre 2014, le TGI de Paris déclare l’action en contrefaçon d’Oracle abusive.
4 février 2015
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