Veille de jurisprudence éolienne (février - mars 2020) : la relativité de l’atteinte aux sites et paysages.

Par Théodore Catry, Avocat.
Théodore Catry

Cette chronique revient sur une importante décision du Conseil d’Etat relative à l’appréciation de l’autonomie de l’autorité environnementale chargée d’apprécier les projets éoliens soumis à autorisation (...)

La Cour de cassation précise la définition de l’activité de sécurité privée de l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure.

Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Jean-Marc NOYER

Aux termes d’un avis rendu le 11 juin 2018, la Cour de cassation a répondu par la positive à la question suivante : "La définition de l’activité de sécurité privée contenue dans l’article L.611-1 du Code (...)

Les communes ont désormais à connaître de la réglementation de l’aménagement commercial. Caroline Meillard, Avocat.

Caroline Meillard, Avocat
Cabinet LUMEA
8 place du Colombier
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meillard chez lumea-avocats.fr

Caroline Meillard

L’implantation des commerces a connu une réforme aux conséquences pratiques et contentieuses profondes depuis la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites (...)

Arnaque au photovoltaïque : condamnation d’un vendeur pour avoir posé des panneaux sans l’accord de la Mairie.

Par Grégory Rouland, Avocat.
Grégory ROULAND

Le 26 juin 2015, la Cour d’appel de POITIERS a rendu un très intéressant arrêt sur la question de la pose de panneaux sans l’accord préalable de la Mairie.

Licenciement des salariés protégés : information de l’administration sur les mandats.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Un arrêt du Conseil d’Etat [1] vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, (...)

Le bureau de représentation en Turquie.

Par Belgin Özdilmen, Avocate.
Belgin Özdilmen

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’un bureau de représentation, appelé “irtibat (...)

Notification du licenciement d’un salarié protégé postérieure à l’expiration de la période de protection.

Par Sébastien Lagoutte.
LAGOUTTE Sébastien

L’employeur qui a connaissance de faits commis par un salarié protégé peu de temps avant l’expiration de la période de protection peut-il, de manière licite, engager une procédure de licenciement sans (...)

Occupation du domaine public et liberté du commerce.

Par Benoit Fleury, Juriste.
Benoit Fleury

Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le noter sur le blog du Village, l’occupation privative du domaine public aiguise de plus en plus les appétits tant les enjeux financiers peuvent être (...)