Cet article étudie l’intégration du droit de l’Union européenne de l’environnement dans les documents locaux d’urbanisme et dans le régime des autorisations d’urbanisme. Il analyse les obligations issues (...)

Vous envisagez de transformer un hangar en habitation. Avant de lancer les études et les travaux, il est important de vous assurer de la faisabilité juridique de votre projet. Des démarches (...)

Paru au Journal officiel le 28 mai 2025, le décret n°2025-461 met en place une prorogation exceptionnelle et automatique de la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1ᵉʳ (...)

Le service instructeur des petites communes ne dispose pas toujours d’un personnel qualifié pour étudier efficacement les dossiers d’urbanisme qui leur sont présentés. Le jugement commenté à propos (...)

Vous avez un projet de construction en tête et vous ne savez pas comment procéder face à la complexité du droit ? Cet article vous aide à faire un point sur les différentes autorisations d’urbanisme en (...)

L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable) est encadrée par différents délais, lesquels peuvent être majorés en fonction du (...)

L’urbanisme est un domaine où la réglementation est dense et où chaque étape nécessite une approbation spécifique. Lorsqu’il s’agit d’obtenir une autorisation de construire ou d’aménager, la validité de (...)

À la recherche d’un mode d’habitat alternatif et plus en conformité avec le respect de la nature, de nombreuses personnes se tournent de plus en plus vers les résidences démontables afin de se loger à (...)

L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable) est complexifiée par la possibilité, pour le service instructeur, de réclamer la (...)

Les prescriptions qui peuvent être assorties à une autorisation d’urbanisme ne peuvent pas porter sur l’application et la préservation d’une servitude de droit privé. Le moyen tiré de l’insuffisance de (...)

Comprendre en podcast les documents et autorisations d’urbanisme. Quelle différence entre les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme ? Les documents d’urbanisme ont vocation à (...)

Les promoteurs immobiliers qui vendent en bulle de vente savent qu’en cas d’occupation du domaine public par ce futur espace, une autorisation d’occupation temporaire est requise, comme pour toute (...)

La légalité d’une autorisation d’urbanisme étant nécessairement liée à la légalité du document d’urbanisme en vigueur lors de sa délivrance, des interrogations existent concernant les conséquences de (...)

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a tiré les conséquences de la production d’une pièce indûment demandée par l’autorité administrative dans le cadre de l’instruction d’une autorisation (...)

Par un arrêt du 13 mars 2015, le Conseil admet désormais qu’une autorisation d’urbanisme accordée puisse être contestée par le pétitionnaire en tant qu’elle prévoit des prescriptions spéciales (CE, 13 (...)

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er mars 2013, vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme (CE, 1er mars 2013, M. (...)

Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine d’irrecevabilité, notifier son recours à l’auteur et au bénéficiaire de la décision. Voici une série de conseils pour (...)

Une ordonnance et un décret du 25 mars 2016 harmonisent l’articulation des procédures d’autorisations d’urbanisme avec les procédures d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et (...)

Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, l’article L.424-3 du Code de l’urbanisme a été assorti d’un alinéa 2, dont (...)