L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable) est encadrée par différents délais, lesquels peuvent être majorés en fonction du (...)

L’urbanisme est un domaine où la réglementation est dense et où chaque étape nécessite une approbation spécifique. Lorsqu’il s’agit d’obtenir une autorisation de construire ou d’aménager, la validité de (...)

Vous envisagez de transformer un hangar en habitation. Avant de lancer les études et les travaux, il est important de vous assurer de la faisabilité juridique de votre projet. Des démarches (...)

L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire ou déclaration préalable) est complexifiée par la possibilité, pour le service instructeur, de réclamer la (...)

La légalité d’une autorisation d’urbanisme étant nécessairement liée à la légalité du document d’urbanisme en vigueur lors de sa délivrance, des interrogations existent concernant les conséquences de (...)

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a tiré les conséquences de la production d’une pièce indûment demandée par l’autorité administrative dans le cadre de l’instruction d’une autorisation (...)

Le service instructeur des petites communes ne dispose pas toujours d’un personnel qualifié pour étudier efficacement les dossiers d’urbanisme qui leur sont présentés. Le jugement commenté à propos (...)

Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, l’article L.424-3 du Code de l’urbanisme a été assorti d’un alinéa 2, dont (...)

Les prescriptions qui peuvent être assorties à une autorisation d’urbanisme ne peuvent pas porter sur l’application et la préservation d’une servitude de droit privé. Le moyen tiré de l’insuffisance de (...)

Les promoteurs immobiliers qui vendent en bulle de vente savent qu’en cas d’occupation du domaine public par ce futur espace, une autorisation d’occupation temporaire est requise, comme pour toute (...)

Par un arrêt du 13 mars 2015, le Conseil admet désormais qu’une autorisation d’urbanisme accordée puisse être contestée par le pétitionnaire en tant qu’elle prévoit des prescriptions spéciales (CE, 13 (...)

Tout requérant formant un recours contre une autorisation d’urbanisme doit, à peine d’irrecevabilité, notifier son recours à l’auteur et au bénéficiaire de la décision. Voici une série de conseils pour (...)

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 1er mars 2013, vient de préciser les conditions dans lesquelles le juge peut prononcer l’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme (CE, 1er mars 2013, M. (...)