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# autorisation de mise sur le marché (amm)
[Point de vue] Remdisivir et Bamlanivimab : 1 - Hydroxychloroquine et Ivermectine : 0. Victoire des meilleurs ou erreur d’arbitrage ?
Par Gilles Nougaret, Avocat.Gilles Nougaret
La crise sanitaire continue d’apporter au juriste son lot de surprises, comme le montrent quelques récentes décisions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Article (...)
7 septembre 2023
Baclofène : rejet par le Conseil d’Etat des demandes des associations et des patients.
Par Aude Vidal, Avocat.Aude VIDAL
Par deux décisions en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de patients et des associations Collectif’Baclohelp et Aubes : pas de modification du dosage journalier fixé par (...)
16 juillet 2019
Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos certificats complémentaires de protection ?
Par Anne Boutaric, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le 15 janvier dernier, les députés parlementaires britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’Union européenne (UE) par 432 voix contre (...)
22 février 2019
Procédure d’autorisation décentralisée pour un générique et protection des données : nouvel arrêt de la CJUE.
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La Cour de Justice (CJUE 14 mars 2018, Aff.C-557/16 HELM AG) précise les compétences des autorités réglementaires et juridictionnelles quant à l’appréciation de la période de protection des données dont (...)
29 juin 2018
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