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# autorisation de mise sur le marché (amm)
Baclofène : rejet par le Conseil d’Etat des demandes des associations et des patients.
Par Aude Vidal, Avocat.Aude VIDAL
Par deux décisions en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de patients et des associations Collectif’Baclohelp et Aubes : pas de modification du dosage journalier fixé par (...)
16 juillet 2019
Procédure d’autorisation décentralisée pour un générique et protection des données : nouvel arrêt de la CJUE.
Par Barbara Bertholet et Rachel Devidal, Avocats.Mohamed Ait-Sidi
La Cour de Justice (CJUE 14 mars 2018, Aff.C-557/16 HELM AG) précise les compétences des autorités réglementaires et juridictionnelles quant à l’appréciation de la période de protection des données dont (...)
29 juin 2018
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