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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autorisation environnementale
Autorisation environnementale : impact d’une modification du PLU en cours d’instruction.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Lorsqu’un projet, tel qu’un parc éolien, fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale, le pétitionnaire doit fournir un document prouvant la conformité de son projet aux documents (...)
28 octobre 2024
Comment contester un projet d’installation d’éoliennes ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d’un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S’attaquer à un (...)
24 avril 2024
Obtenir ou contester une autorisation environnementale unique.
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
L’autorisation environnementale unique est applicable depuis le 1ᵉʳ mars 2017. Les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les installations classées pour la protection de (...)
15 avril 2024
Décret de simplification de la procédure d’autorisation environnementale.
Par Pauline Platel, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
L’autorisation environnementale est entrée en vigueur le 1er mars 2017, à la suite de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et du décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017. Un décret n° 2019-1352 du 12 (...)
29 janvier 2020
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