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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# autorisations d'urbanisme
Résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs : mode d’emploi.
Par Valentin Carreras, Avocat.Valentin Carreras
À la recherche d’un mode d’habitat alternatif et plus en conformité avec le respect de la nature, de nombreuses personnes se tournent de plus en plus vers les résidences démontables afin de se loger à (...)
6 mai 2024
PLU, PADD, SCOT, permis de construire, tout savoir sur les documents et autorisations d’urbanisme.
Par Benjamin Ingelaere, Avocat.Benjamin Ingelaere
Comprendre en podcast les documents et autorisations d’urbanisme. Quelle différence entre les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme ? Les documents d’urbanisme ont vocation à (...)
6 janvier 2023
L’harmonisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et des AU-IOTA.
Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.Juliette PAIN-VERNEREY
Une ordonnance et un décret du 25 mars 2016 harmonisent l’articulation des procédures d’autorisations d’urbanisme avec les procédures d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et (...)
6 avril 2016
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