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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# autorité administrative indépendante


Les AAI, un pont pour l’accessibilité du droit : l’exemple du Défenseur des droits.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de (...)

5 juillet 2022

Quand la « REP » se télescope avec le « REP ».

Stéphan DENOYES

L’émergence du droit souple pourrait engendrer un nouveau contentieux en matière de filière REP [2] entre les parties prenantes.

25 juillet 2016

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