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# autorité parentale
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)
15 octobre 2024
Droit à l’image de l’enfant et à sa vie privée.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La Loi n°2024-120 du 19 février 2024 a élargi le champ de l’autorité parentale à la protection de la vie privée de l’enfant et de son image. Cette obligation était déjà implicite dans les termes (...)
5 septembre 2024
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le respect du droit à l’image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 (...)
15 juillet 2024
Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement (...)
12 juillet 2024
Parents séparés ou divorcés : comment partir à l’étranger avec votre enfant mineur en toute légalité ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents (...)
10 mai 2024
Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
Par Sandrine Pégand, Avocat.Sandrine PEGAND
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 (...)
26 avril 2024
Victimes ou covictimes de violences intrafamiliales, la situation à l’aune de la loi du 18 mars 2024.
Par Emily Mongaillard, Doctorante.EMILY MONGAILLARD
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l’autorité (...)
12 avril 2024
Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d’améliorer la vie des familles monoparentales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille monoparentale ». Il a pour but de « mieux identifier et (...)
4 avril 2024
La résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents, les critères utilisés par le juge.
Par Aziz Sediki, Etudiant.Aziz Sediki
En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés (...)
13 février 2024
Parents séparés et poux, un sujet en droit ?
Par Léa Smila, Avocat.Léa Smila
« Les femmes sont toujours à chercher des poux, et le plus souvent, elles en trouvent ». Alors que je faisais poser ma lotion anti-poux, pour la Xième fois de l’année, après avoir encore déboursé plus (...)
23 août 2024
La garde des enfants mineurs.
Par Pauline Righini, Avocat.Pauline RIGHINI
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent s’accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Une telle décision peut parfois conduire à un profond désaccord entre les parents. Lorsque (...)
12 avril 2023
Déménagement et respect du droit de visite et d’hébergement.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Environ 10% de la population française déménage chaque année. Lorsque les parents sont séparés, se pose immanquablement la question de la résidence de l’enfant. Lorsque le parent qui déménage avait la (...)
23 mars 2023
Enfant à naître et divorce par consentement mutuel extrajudiciaire.
Par Alexia Greffet, Avocat et Laure Bourdieu, Juriste.Avocat GC
Avoir la capacité naturelle de vivre, tel est le point de départ de la personnalité juridique. En naissant, nous sommes titulaire de droit et débiteur d’obligation, nous participons tous à la vie (...)
14 février 2023
Atteintes à l’autorité parentale, emprise, aliénation parentale, état de la Jurisprudence.
Par Cyril Braniste, Avocat.Cyril Braniste
Au terme de l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à sa majorité pour le (...)
14 janvier 2025
L’intermédiation financière désormais ouverte hors divorce pour la « pension alimentaire ».
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Mécanisme assez peu connu et peu mis en place, l’intermédiation financière devrait avoir plus de succès car depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire d’avoir un jugement de divorce pour (...)
19 janvier 2023
Conflit parental : l’Administration doit rester neutre.
Par Amboise Debussy, Juriste.Amboise Debussy
En cas de conflit parental, l’Administration doit évidemment demeurer neutre. Quand elle est sollicitée par l’un des parents pour délivrer des passeports au nom des enfants mineurs alors qu’elle est (...)
17 octobre 2022
Protections du compte bancaire de l’enfant mineur contre ses parents.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Les parents de l’enfant mineur ont des droits et des obligations liés à la gestion des comptes bancaires de l’enfant. Il y a donc des précautions à prendre afin d’éviter, lors d’une séparation, par (...)
2 septembre 2022
Paternité et conséquences : haro sur le « low cost judiciaire » devant le JAF.
Par Laura Chrétien-Jonemann, Avocat.Laura Chrétien-Jonemann
Il peut arriver que dans le cadre d’une procédure hors mariage en fixation des modalités de l’autorité parentale introduite devant le Juge aux Affaires Familiales (souvent par la mère), un débat soit (...)
1er septembre 2022
Résidence habituelle de l’enfant, les conséquences du déménagement de l’un des parents.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
L’objet de cet article est de présenter les conséquences du déménagement de l’un des parents sur la détermination de la résidence habituelle de l’enfant.
8 août 2022
Documents d’identité de l’enfant et co-parentalité.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Sauf exception, les deux parents exercent l’autorité parentale de manière égalitaire, indépendamment du temps de présence de l’enfant auprès de chacun de ses deux parents. Cette règle a une incidence sur (...)
3 août 2022
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