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# autorité parentale
L’argent des enfants mineurs : limites juridiques et risques d’abus parental.
Par Amandine Devianne, Avocat.Amandine Devianne
Comptes bancaires ouverts dès la naissance, donations familiales, héritages, indemnités ou revenus propres : il est aujourd’hui courant que des enfants mineurs disposent d’un patrimoine parfois (...)
12 janvier 2026
Aliénation ou emprise ? Objectiver les dérives parentales sans le piège du « syndrome d’aliénation parentale » (SAP).
Par Pascal Cescato.Pascal CESCATO
Le « syndrome d’aliénation parentale » (SAP) souffre d’un triple discrédit : origines controversées, absence de validation scientifique et instrumentalisation pour minimiser les abus réels. Faut-il pour (...)
11 décembre 2025
Les recours en cas de placement "abusif" ou contesté par les parents : approche procédurale et juridique de l’assistance éducative.
Par Franz Achache, Avocat et David Vincent, Juriste.Franz Achache
Le placement d’un enfant demeure l’une des décisions les plus graves que puisse prononcer un juge des enfants. Par-delà la portée juridique d’une telle mesure, il s’agit d’un acte qui bouleverse à la (...)
11 novembre 2025
Quel statut légal pour le beau-parent, ses droits et obligations ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Entre reconnaissance affective et incertitude juridique... Définition et absence de statut légal autonome : dans la réalité sociale contemporaine, les familles recomposées occupent une place (...)
13 octobre 2025
Gestion du patrimoine des enfants : faut-il l’accord des deux parents ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’accomplissement d’un acte de gestion concernant les biens d’un enfant mineur soulève la question de savoir si un seul parent peut agir seul ou si l’autorisation des deux parents est requise. Cette (...)
30 septembre 2025
Divorce : mesures provisoires et médiation familiale.
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Lorsqu’un divorce est porté devant le juge aux affaires familiales (JAF), le temps judiciaire ne suspend pas la vie. Il faut organiser tout de suite le quotidien : logement, charges, enfants, (...)
18 septembre 2025
Sexe, drogue et pension alimentaire ; le juge aux affaires familiales face au chemsex.
Par Florent Berdeaux, Avocat.Florent Berdeaux
Associé à la recherche du plaisir et de la performance, le terme « chemsex » est rarement prononcé dans l’enceinte de la salle d’audience du juge aux affaires familiales. Pourtant, alors que la fête (...)
19 août 2025
Le droit à l’image des enfants "influenceurs" : entre exposition médiatique et protection juridique en Europe.
Par Eykis Garcia Diaz, Avocate.Eykis GARCIA DIAZ
À l’ère du numérique, où l’intimité s’expose en un clic, une question cruciale émerge : jusqu’où peut-on exposer un enfant sur les réseaux sociaux ? Le développement fulgurant des réseaux sociaux a vu naître (...)
19 juin 2025
Le départ d’un parent en France avec les enfants à l’insu ou contre le gré de l’autre parent.
Par Joana Silveira, Avocat.Joana Silveira
Quelles conséquences pour le départ d’un parent en éloignement aux droits parentaux de l’autre parent ?
9 mai 2025
Changement d’établissement scolaire et conflit entre parents : un contentieux saisonnier loin d’être anecdotique.
Par Laura Chrétien, Avocat.Laura CHRETIEN
La question épineuse du changement d’établissement scolaire (école primaire, collège ou lycée) de l’enfant mineur suscite chaque année un contentieux familial non négligeable, bien que relativement (...)
6 mai 2025
[Point de vue] L’autorité parentale conjointe : fantasme en cas de séparation ?
Par Magalie Mini, Avocat.Magalie Maître MINI
L’autorité parentale est "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans (...)
20 décembre 2024
Autorité parentale : différences entre autorité parentale exclusive et retrait de l’autorité parentale.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
L’autorité parentale est une responsabilité vis-à-vis de l’enfant. C’est à la fois un droit et un devoir des parents à son égard. Les parents doivent le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa (...)
15 octobre 2024
Droit à l’image de l’enfant et à sa vie privée.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La Loi n°2024-120 du 19 février 2024 a élargi le champ de l’autorité parentale à la protection de la vie privée de l’enfant et de son image. Cette obligation était déjà implicite dans les termes (...)
5 septembre 2024
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le respect du droit à l’image des mineurs (Loi n° 2024-120 du 19 (...)
15 juillet 2024
Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement (...)
12 juillet 2024
Parents séparés ou divorcés : comment partir à l’étranger avec votre enfant mineur en toute légalité ?
Par Myrina Prestel, Avocat.Myrina PRESTEL
Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents (...)
10 mai 2024
Les violences éducatives : une décision de Justice qui remet en cause leur interdiction.
Par Sandrine Pégand, Avocat.Sandrine PEGAND
Réprimander ses enfants quand ils ont dépassé les limites fixées par leurs parents est manifestement de nouveau en tergiversations. En effet, l’arrêt de la Cour d’appel de Metz rendu le 18 avril 2024 (...)
26 avril 2024
Victimes ou covictimes de violences intrafamiliales, la situation à l’aune de la loi du 18 mars 2024.
Par Emily Mongaillard, Doctorante.EMILY MONGAILLARD
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l’autorité (...)
12 avril 2024
Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d’améliorer la vie des familles monoparentales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille monoparentale ». Il a pour but de « mieux identifier et (...)
4 avril 2024
La résidence de l’enfant au domicile de l’un de ses parents, les critères utilisés par le juge.
Par Aziz Sediki, Etudiant.Aziz Sediki
En cas de désaccord des parents, le juge peut fixer la résidence habituelle d’un enfant chez l’un des parents. Cet article a pour objectif de dresser un panorama des plus importants critères utilisés (...)
13 février 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
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