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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# avantage fiscal


La réforme du régime d’imposition des produits brevetables : « L’IP Box » à la française.

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Nathalie Dreyfus

La loi de finance de 2019 harmonise les règles fiscales françaises et européennes afin de favoriser au mieux l’investissement des créations et des inventions brevetables. On parle d’IP Box à la (...)

7 juin 2022

Fiscalité des oeuvres d’art : "l’art est long, la vie est courte".

Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste.
Laura JARICOT

Selon l’acception actuelle des deux premières lignes d’un aphorisme énoncé par le médecin grec Hippocrate, « Ars longa, vita brevis » : « l’Art est long, la vie est courte ». Cette expression trouve tout (...)

2 mars 2020

Débloquer son Plan d’Epargne Retraite Populaire.

Par Anthony Berger, Avocat.
ANTHONY BERGER

Mon banquier refuse de débloquer mon PERP. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d’épargne retraite souscrit auprès de votre banquier ou de votre assureur. Le principe est assez (...)

26 juin 2019

SOFICA, une attractivité renouvelée.

Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
Sébastien Lachaussée

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont un acteur incontournable du financement du cinéma et de l’audiovisuel. Le dispositif a fait l’objet de (...)

11 septembre 2017

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