Employeurs, apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique et Sociale.

Par Cyrille Catoire, Avocat.
Cyrille Catoire

L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits qu’elles peuvent être considérées comme une entreprise unique, est un (...)

La séparation de corps ou la fin du devoir de cohabitation.

Par Marie-Christine Janier, Avocat.
Marie-Christine JANIER

La séparation de corps se distingue du divorce en ce qu’elle ne met pas fin au mariage, mais permet aux époux de rester mariés, tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. Si elle est une (...)

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelée « procédure de plaider-coupable », est proposée à l’auteur d’une infraction qui a d’ores et déjà reconnu les (...)

Cession de fonds de commerce et cession de titres (actions ou parts sociales).

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Quelles sont les différences entre une cession de titres et une cession de fonds de commerce ? Quelle est l’opération qui me convient le mieux ? Cet article vous permettra d’avoir une vue d’ensemble (...)

La résidence alternée : avantages / inconvénients.

Par Barbara Régent, Avocate.
Barbara RÉGENT

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée (...)

La formidable odyssée des modes amiables : Osez la médiation virtuelle !

Par Marguerite Zauberman, Magistrat, Eric Basso, Médiateur et Martin Lacour, Avocat.
Martin Lacour Marguerite Zauberman Eric Basso

La situation de confinement qui est en train de prendre fin n’a pas permis d’organiser les médiations avec la présence physique des parties et, le cas échéant, de leurs conseils. Encore aujourd’hui le (...)

La procédure de composition pénale en droit pénal routier.

Par Michel Benezra, avocat.
Michel BENEZRA

La procédure de la composition pénale, en tant que procédure alternative aux poursuites, a été instaurée principalement pour désengorger les tribunaux d’un contentieux de masse. Néanmoins, son (...)

Comment et pourquoi créer une coopérative au Cameroun ?

Par Samuel Tchidjo, Juriste.
Samuel Stephane TCHIDJO TCHIDJO

La société coopérative, une forme innovante et en vogue dans l’univers des affaires au Cameroun. Qu’en est-il réellement et quel est le minimum à savoir pour se lancer (...)

Le divorce par consentement mutuel : avantages et inconvénients.

Par Alexandra Charnois, Avocat.
Alexandra Charnois

Selon l’article 229-1 du code civil : "Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent assistés chacun par un avocat leur accord dans une convention prenant la (...)

S’implanter en République Populaire de Chine sous forme de WFOE (SARL).

Par Nicolas Coster, Avocat.
Nicolas Coster

En République Populaire de Chine (« RPC »), une WFOE est une société à responsabilité limitée qui est entièrement détenue et capitalisée par des personnes physiques ou personnes morales de nationalité (...)

Le bail mobilité : nouveauté de la loi Elan.

Par Charles Bohbot et Clara Dufoix, Avocats.
Charles Bohbot

Le bail mobilité contenu dans le projet de la loi Elan (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours de la semaine du (...)

Reprise d’entreprise, la différence entre acquérir un fonds de commerce et acquérir une société.

Par Salomé Garlandat, Avocat.
Salomé GARLANDAT

Cet article a pour objet d’aider à comprendre la distinction entre l’acquisition d’un fonds de commerce et l’acquisition d’une société lors de la reprise d’une (...)

La garde partagée : pour ou contre ?

Par sarah El Hammouti, Avocat.
SARAH EL HAMMOUTI

On entend beaucoup parler de la garde alternée sans trop savoir de quoi il s’agit… La garde alternée est loin d’être la norme : seuls 18% des couples qui divorcent à l’amiable choisissent cette (...)

Embaucher un apprenti : avantages et inconvénients.

Par Cécile Villié, Avocat.
Cécile Villié

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire assez faible, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle, (...)

Le "crowdfunding" : rappel des principes juridiques et fiscaux.

Par Fabien Drey, Avocat et Lucie La Guerche, Juriste.
Fabien DREY

Le financement participatif (autrement connu sous le terme de crowdfunding) connaît depuis plusieurs années une expansion fulgurante. Toutefois, les mécanismes juridiques et fiscaux du crowdfunding (...)

Avantages et inconvénients de la procédure de divorce par consentement mutuel.

Par Juliette Daudé, Avocate.
Juliette Daudé

La procédure de divorce par consentement mutuel permet, en théorie, de divorcer rapidement, selon des modalités négociées au préalable entre les époux. En effet, le divorce par consentement mutuel (...)