L’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’agit d’un arbitrage à effectuer en tenant compte de paramètres divers et il n’existe pas un montage juridique unique pouvant (...)

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages (...)

La loi N°14/011 du 17 juin 2014 encadrant le secteur de l’électricité en RDC apparaît vraisemblablement comme une rupture, elle initie opportunément la libéralisation du secteur de l’électricité en (...)

La médiation civile et commerciale est un mécanisme de règlement alternatif des litiges, introduit en Italie en 2010, dans le but de réduire la charge des tribunaux et d’offrir une solution plus (...)

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Le CESU préfinancé (chèque emploi-service universel) est un moyen de paiement à montant défini, émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne et permettant de (...)

Devenir propriétaire d’un bateau neuf puis assurer son entretien est coûteux et ne permet jamais un retour sur investissement tant la décote est rapide. De ce fait, la location sur plusieurs années (...)

Vous avez investi au capital social d’une PME ? Découvrez le dispositif IR-PME qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en soutenant le développement d’une (...)

Focus sur la fiscalité de l’art pour les entreprises et les particuliers : qu’est-ce qu’une œuvre d’art au sens fiscal du terme, et quelles sont les règles fiscales qui l’entourent (détention, cession, (...)

La loi n°22-23 de 2022 suivi de ses récents décrets d’applications offre de nouvelles opportunités sur le statut d’auto-entrepreneur en Algérie : flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale, (...)

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Le Code Minier de la Guinée offre des avantages fiscaux et douaniers au sous-traitant minier. Toutefois, la définition de la sous-traitance dans le Code sème la confusion pour la détermination des (...)

L’industrie du sport est structurellement déficitaire. En France, les clubs de sports, y compris professionnels, n’échappent pas à cette règle. A titre d’exemple, à l’exception de la saison 2021/2022, (...)

En matière de location vide à usage d’habitation, la notion de résidence principale est importante car elle détermine le régime légal applicable et conditionne le bénéfice à une éventuelle réduction (...)

Les structures juridiques et fiscales en Algérie peuvent permettre une économie d’impôts à un redevable, et lui éviter les tracas de la responsabilité découlant de l’entreprise individuelle et de (...)

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Outil principal de transmission d’entreprise, le dispositif dit « Pacte Dutreil » est très probablement l’un des dispositifs fiscaux les plus intéressants fiscalement. Souvent méconnu, les chefs (...)

Le don familial est l’acte qui permet à une personne de transmettre une somme d’argent à l’un des membres de sa famille sans payer d’impôts. Cette exonération fiscale (TEPA) est une branche (...)

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