La loi N°14/011 du 17 juin 2014 encadrant le secteur de l’électricité en RDC apparaît vraisemblablement comme une rupture, elle initie opportunément la libéralisation du secteur de l’électricité en (...)

Vous avez investi au capital social d’une PME ? Découvrez le dispositif IR-PME qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu tout en soutenant le développement d’une (...)

La loi n°22-23 de 2022 suivi de ses récents décrets d’applications offre de nouvelles opportunités sur le statut d’auto-entrepreneur en Algérie : flexibilité, avantages fiscaux et protection sociale, (...)

Le CESU préfinancé (chèque emploi-service universel) est un moyen de paiement à montant défini, émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne et permettant de (...)

Jusqu’au 31 octobre 2023, les entités étroitement liées sur les plans financiers, économiques et organisationnels peuvent opter pour la formation d’un groupe TVA, permettant de créer un assujetti (...)

L’industrie du sport est structurellement déficitaire. En France, les clubs de sports, y compris professionnels, n’échappent pas à cette règle. A titre d’exemple, à l’exception de la saison 2021/2022, (...)

En matière de location vide à usage d’habitation, la notion de résidence principale est importante car elle détermine le régime légal applicable et conditionne le bénéfice à une éventuelle réduction (...)

Outil principal de transmission d’entreprise, le dispositif dit « Pacte Dutreil » est très probablement l’un des dispositifs fiscaux les plus intéressants fiscalement. Souvent méconnu, les chefs (...)

Le don familial est l’acte qui permet à une personne de transmettre une somme d’argent à l’un des membres de sa famille sans payer d’impôts. Cette exonération fiscale (TEPA) est une branche (...)

Afin d’attirer les investisseurs étrangers, la Turquie offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Ces privilèges permettent ainsi aux investisseurs en Turquie d’avoir des avantages (...)

De nombreux entrepreneurs souhaitent créer une SASU pour démarrer leur activité. La création d’une telle société « souple » est-elle adaptée et réfléchie ?

La sylviculture, qui est le développement, la gestion et la mise en valeur d’une forêt ou d’un bois est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement (...)

Les fondations d’entreprises (FE) au Cameroun font l’objet d’un cadre juridique particulier dressé par la loi 2003/013 du 22 Décembre 2003 relative au parrainage et au mécénat. A l’exploitation de (...)

Le Code Minier de la Guinée offre des avantages fiscaux et douaniers au sous-traitant minier. Toutefois, la définition de la sous-traitance dans le Code sème la confusion pour la détermination des (...)

Comme tout vendeur de biens ou de services, et conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, les intermédiaires professionnels en opérations de défiscalisation (...)

Parmi tous les programmes visant à soutenir une politique gouvernementale, que l’on appelle des « Schemes », le Mauritian Diaspora Scheme a été mis en place en 2016 dans le but de favoriser le retour à (...)

Dans cet article, la procédure de rupture conventionnelle sera détaillée, avec ses différents délais, et les deux principaux avantages seront abordés.

Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale déposé le 16 septembre 2015 rappelait qu’un tiers des petites et moyennes entreprises (PME) étaient détenues par (...)

La Société Civile Immobilière (dite SCI) est très en vogue depuis plusieurs années. Perçue comme la panacée en matière de fiscalité, bon nombre d’entre nous l’a déjà adoptée. Quels sont les avantages réels (...)

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a créé, dans le cadre des contentieux relatifs à un licenciement, un barème de conciliation permettant notamment aux salariés de bénéficier (...)