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# avenants contractuels
Cassation défavorable à IBM contre Maïf : quelles leçons ?
Par Michel Pasotti, Avocat.Michel PASOTTI
Dans le litige l’opposant à la Maïf, l’intégrateur vient de subir une défaite : la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé le 4 juin 2013 l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers, qui était (...)
18 juillet 2013
IBM / MAIF : le contrat était valable.
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le TGI de Niort le 14 décembre 2009. Alors que la MAIF avait gagné en première instance, la Cour d’appel (...)
2 décembre 2011
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