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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avoirs à l'étranger
Fermeture de la cellule de régularisation.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
La cellule de régularisation (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) qui a pour objet la régularisation des avoirs détenus à l’étranger devrait fermer ses portes le 31 décembre (...)
15 septembre 2017
Régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger en 2016 : l’année décisive.
Par Lionel Assous-Legrand, Avocat.Lionel ASSOUS-LEGRAND
Bercy vient de lancer un dernier avertissement et confirme la perspective d’une fermeture de la cellule de régularisation « au plus tard en 2018 », ainsi qu’un éventuel durcissement en (...)
25 juillet 2016
Régularisation fiscale des avoirs detenus à l’étranger.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
Le Temps de la rectification.
19 décembre 2014
Zoom : régularisation des avoirs et des comptes détenus à l’étranger.
Par Lionel Assous-Legrand, Avocat.Lionel ASSOUS-LEGRAND
Dans un contexte de plus en plus coercitif, l’administration fiscale invite les contribuables détenteurs d’avoirs et de comptes non déclarés à l’étranger à se mettre en conformité avec la (...)
25 juin 2014
La nouvelle procédure de régularisation des avoirs non déclarés détenus par les contribuables à l’étranger.
Par Nicolas Marguerat, Avocat.Nicolas MARGUERAT
Eric Woerth, ancien Ministre du Budget, avait institué au cours de l’année 2009 une cellule de régularisation destinée à permettre aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de les (...)
1er juillet 2013
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