Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment:
- intelligence artificielle - droit du travail - protection des données personnelles - droit pénal - responsabilité civile - copropriété - propriété intellectuelle - prescription - preuve - médiation - licenciement - indemnisation - responsabilité bancaire - contentieux administratif - sécurité juridique - procédure civile - droit de la consommation - cybersécurité - contrat de travail - formation professionnelle
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bail à construction
Les caractéristiques du contrat de bail à construction.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Le bail à construction est un contrat à manipuler avec précaution. Hormis quelques dispositions d’ordre public, le contenu du contrat de bail à construction est soumis à la liberté contractuelle. (...)
22 septembre 2022
Droit de préemption et intérêt général de l’opération.
Par Rikki Bendahi, Juriste.Rikki BENDAHi
L’existence de l’intérêt général d’une opération de préemption ne peut se déduire des mauvais calculs financiers d’une commune qui a essayé d’optimiser ses finances et d’obtenir le prix le plus bas lors de (...)
6 juin 2022
12 octobre 2010
Remarques sur la fiscalité du rachat d’un terrain par le preneur à bail : une jurisprudence contestable ?
Par Philippe Losappio et Serge Losappio-Casanova29 janvier 2010
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
