Les caractéristiques du contrat de bail à construction.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Le bail à construction est un contrat à manipuler avec précaution. Hormis quelques dispositions d’ordre public, le contenu du contrat de bail à construction est soumis à la liberté contractuelle. (...)

Droit de préemption et intérêt général de l’opération.

Par Rikki Bendahi, Juriste.
Rikki BENDAHi

L’existence de l’intérêt général d’une opération de préemption ne peut se déduire des mauvais calculs financiers d’une commune qui a essayé d’optimiser ses finances et d’obtenir le prix le plus bas lors de (...)

La rescision de la vente pour lésion et le bail à construction, par le cabinet Cousin, Avocats

Conséquences fiscales de la confusion bailleur-preneur, par l’ONB, Notaires

Remarques sur la fiscalité du rachat d’un terrain par le preneur à bail : une jurisprudence contestable ?

Par Philippe Losappio et Serge Losappio-Casanova