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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# banqueroute
Droit pénal des affaires : sur la recevabilité des parties civiles pour certaines infractions classiques.
Par Jean-Eloi de Brunhoff, Avocat.Bernard Rineau
Deux arrêts rendus sur ce sujet par la chambre criminelle de la Cour de cassation à l’été 2022 [1] donnent l’occasion de faire le point sur la recevabilité de la constitution de partie civile pour les (...)
14 octobre 2022
Les infractions relatives aux entreprises en difficulté (I) : la banqueroute.
Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.Bernard Rineau
Le terme de banqueroute, principale infraction relative aux procédures collectives, tire son origine des termes italiens banca rotta, littéralement « banc cassé », renvoyant à la pratique selon (...)
6 janvier 2022
Délit de banqueroute et prescription des faits commis après le jugement d’ouverture.
Par Baptist Agostini-Croce, Elève-Avocat.Baptist Agostini-Croce
Un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation a apporté une précision bienvenue concernant le point de départ du délai de prescription en matière de banqueroute, lorsque les faits (...)
15 novembre 2022
Le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce que le délit de banqueroute ou faillite frauduleuse ? La réponse vous est donnée dans cet article.
9 août 2019
La situation du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire.
Par Clément Gicquel, Avocat.Clément GICQUEL
Les tensions qui s’expriment en droit des entreprises en difficultés sont souvent vives. Pour autant, et contrairement à une idée reçue chez les dirigeants, la pondération semble l’emporter lorsque les (...)
29 janvier 2018
La délocalisation d’entreprise : un délit pénal ?
Par Christophe Landat, Avocat30 juin 2010
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