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# barème indicatif
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Le barème d’indemnisation fixé par décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.
30 novembre 2016
Le gouvernement revient sur le plafonnement des indemnités prud’homales prévu par l’avant-projet de loi El Khomri.
Par Françoise Berton, Avocat.Françoise Berton
Il y a quelques jours, le Gouvernement revenait sur son annonce de prévoir dans la future loi El Khomri un barème des indemnités pour licenciement sans fondement qui s’imposerait aux juges. Ce barème (...)
24 juin 2022
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