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# barèmes
La réforme de l’agrément : synthèse.
Par Sébastien Lachaussée, Avocat, et Elisa Martin-Winkel, Juriste.Sébastien Lachaussée
Début décembre 2017 le CNC a annoncé la réforme du barème d’agrément de production des films et Frédérique Bredin, présidente du CNC a commenté le nouveau dispositif en avançant : « C’est une réforme (...)
8 février 2018
Fixation de la pension alimentaire.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée la « pension alimentaire », est un sujet très controversé. Faut-il privilégier les critères uniquement (...)
27 février 2014
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