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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# base de données
Affaire Notrefamille.com / Dep. de la Vienne : sur la réutilisation de données, la protection des données à caractère personnel et le producteur de base de données.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
Beaucoup d’activités innovantes sur Internet voient le jour depuis la mise en œuvre de la politique gouvernementale de diffusion d’informations publiques. Les innovations numériques figurent parmi (...)
19 juin 2015
Affaire Ryanair / Opodo : open data, producteur de bases de données et investissement substantiel.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu des acteurs du commerce numérique et plus spécialement de ceux intervenant dans le domaine du tourisme. La Chambre commerciale s’est en (...)
25 mars 2015
Adhésion de l’INPI à la base de données TM Class.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class, accessible à l’adresse électronique (...)
9 février 2015
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision du 8 juillet 2014, dans une affaire qui montre qu’être propriétaire d’une base (...)
18 juillet 2014
Big data : premier outil de l’organisation juridique : la base de données.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
Dans la série des billets sur le Big Data et l’Open Data, le premier doit être consacré, à tout seigneur tout honneur, au droit de la base de données. En effet, les grandes bases de données qui (...)
20 février 2014
Fonctionnement et modalités au sujet de la base centrale des annonces légales.
Réginald Le Plénier
Rédaction du Village de la Justice
Dans le prolongement de notre précédent billet , nous vous apportons des informations complémentaires sur le fonctionnement et les modalités de la nouvelle base centrale des annonces (...)
4 février 2013
La nouvelle base de données centralisée Wipo Gold, par Philippe Rodhain, CPI
Philippe Rodhain
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin
Master II Intelligence Economique
Conseil en Propriété Industrielle
Philippe Rodhain19 mai 2011
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
Philippe Rodhain
Chargé d’enseignement Bordeaux IV
Master II Droit de la Vigne et du Vin
Master II Intelligence Economique
Conseil en Propriété Industrielle
Philippe Rodhain19 mai 2011
La jurisprudence marocaine enfin accessible sur internet.
Rédaction du village
21 novembre 2007
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