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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bateaux-logement
Bateaux logements, péniches d’habitation et autres « house boat » sont-ils soumis au nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière ?
Par Léopold Lemiale, Avocat.leopold lemiale
L’article 31 de la loi de finances pour 2018 a supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») et a créé un nouvel impôt sur la fortune immobilière (« IFI »). A l’occasion de la publication des (...)
17 juillet 2018
Assujettissement des bateaux utilisés à titre d’hébergement à la taxe foncière et qualité de navire.
Par Jérôme Heilikman, Juriste.Heilikman Jerome
La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux-logements en contrepartie de l’occupation privative du domaine public fluvial n’a pas le même objet que la taxe foncière sur les (...)
17 mars 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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