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# bateaux-logement


Assujettissement des bateaux utilisés à titre d’hébergement à la taxe foncière et qualité de navire.

Par Jérôme Heilikman, Juriste.
Heilikman Jerome

La redevance annuelle acquittée par les propriétaires de bateaux-logements en contrepartie de l’occupation privative du domaine public fluvial n’a pas le même objet que la taxe foncière sur les (...)

17 mars 2016

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