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# baux
Loi ALUR : application aux baux en cours.
Par Victoire de Bary, Avocat.Victoire de Bary
Au sein des 177 articles de la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), certains portent plus spécifiquement sur les baux d’habitation, qu’il s’agisse (...)
1er avril 2014
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