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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bijoux
Montres de luxe : l’arrêt qui confirme leur taxation comme bijoux.
Par Gaël Le Faou, Avocat.Gaël LE FAOU
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 31 décembre 2024, a confirmé que les montres de luxe doivent être considérées comme des bijoux au sens de la taxe sur les objets précieux. Cette (...)
14 janvier 2025
Contrefaçon de marque : la guerre des scottishs.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Dans un arrêt du 12 juin 2012, la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre pour apprécier le risque de confusion en matière de marques et caractériser la (...)
13 novembre 2012
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