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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# binarité sexuelle
Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans la majorité des cas, il est possible de trancher, ce choix (...)
4 août 2017
La Cour de cassation rejette la demande d’une personne intersexuée de voir figurer la mention « sexe neutre » sur son acte de naissance.
Par Rémi Sébal, Doctorant en droit.Rémi SÉBAL
C’est en considérant la binarité de la mention du sexe à l’état civil comme légitime, nécessaire à l’organisation sociale et juridique, que la Cour de cassation a écarté l’application de l’article 8 de la (...)
5 mai 2017
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