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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# blanchiment
Cumul de qualification recel et infraction principale : l’incompatibilité définitivement confirmée.
Par Arnaud Lucien, Avocat.Arnaud LUCIEN
Suite aux récents arrêts sonnant le glas du principe « Ne bis in idem » en matière de qualification des infractions, les praticiens redoutaient la validation du cumul de qualification recel et (...)
17 février 2023
Précisions apportées par la Cour de Cassation autour de la caractérisation du délit de blanchiment.
Par Cyril de Guardia de Ponte, Avocat.Cyril de GUARDIA de PONTE
Le 25 mars 2014, les agents des douanes ont procédé au contrôle d’un véhicule Opel Vectra immatriculé en Espagne au volant duquel circulait les prévenus de cette affaire. Ce dernier a déclaré qu’il ne (...)
15 avril 2020
Le délit de blanchiment.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Le délit de blanchiment : éléments constitutifs et peines encourues.
7 février 2020
Illustration de la libre disposition d’une créance en matière de saisie pénale.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Par un arrêt en date du 8 novembre 2017 (pourvoi n°17-82632), publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation illustre la notion de « libre disposition » permettant de saisir un bien (...)
17 novembre 2017
Abus de biens sociaux, corruption et blanchiment : actualité récente en droit pénal des affaires et en procédure.
Par Naguin Zekkouti, Elève-avocat.Naguin Zekkouti
La fin de l’année 2016 a notablement marqué les règles de fond et de procédure applicables en droit pénal des affaires. De ces apports récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation (à travers (...)
3 février 2017
L’actif d’une SCI peut faire l’objet d’une saisie pénale conservatoire lorsque ses associés sont susceptibles d’être mis en examen.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
Aux termes d’un arrêt du 23 mai 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’admettre la possibilité de pratiquer la saisie conservatoire pénale d’un élément d’actif d’une société civile (...)
24 juin 2022
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