L’avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l’emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l’exécution d’une prestation. Le dépassement de (...)

Le trafic de stupéfiants ne cesse de croître. Son but est incontestablement de générer des profits. La saisie et la confiscation des richesses illégalement acquises constituent l’une des principales (...)

L’infraction de conséquence est celle qui permet soit la transformation du produit d’un crime ou d’un délit, en l’occurrence le blanchiment de capitaux, soit la réception des fonds générés par (...)

Une classification des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) doit être établie conformément aux dispositions de l’article L561-4-1 du Code monétaire et financier (...)

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un enjeu majeur pour les sociétés. Pour répondre à cet enjeu, il est essentiel de mettre en place une (...)

Il est tentant d’opposer au secret professionnel des avocats les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’avocat est tenu de (...)

La création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales date en France depuis l’été 2017 mais une ordonnance du 12 février 2020 est venue en modifier le régime contraignant de (...)

Pour 38 000 habitants et 2 km², la Principauté compte 19 banques sur son sol. Connue pour sa situation fiscale avantageuse, elle est un centre mondial de la finance. De ce fait, Monaco est sujet (...)

L’article 8 de la loi du 06 décembre 2013 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, codifié à l’article 324-1-1 du Code pénal, crée une présomption du (...)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue un défi majeur pour les établissements financiers et bancaires. Cette lutte passe par la maîtrise des (...)

L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a complété la liste des domaines d’activité pour (...)

L’ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a ajouté à la liste des assujettis un nouvel (...)

Le décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier précise les modalités de tenue du registre des (...)