Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# blanchiment douanier
Blanchiment douanier : renforcement de l’exigence de motivation des peines d’amendes douanières.
Par Fares Aidel, Avocat.Fares AIDEL
Dans un arrêt du 7 février 2024 publié au bulletin (22-87.426), la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce sa jurisprudence quant à l’exigence de motivation nécessaire des peines d’amendes (...)
25 avril 2024
LES HABITANTS
Membres
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.

La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

