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# blessures involontaires
Ne bis in idem : du principe à l’exception.
Par Hervé Gerbi, Avocat.Hervé GERBI
Après un arrêt de principe rendu le 15 décembre 2021, annonciateur d’un véritable revirement, la Chambre Plénière de la Cour de cassation, dans sa décision du 15 février 2022, destinée à être publiée, (...)
18 février 2022
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