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# bon de visite
Le bon de visite, un moyen de preuve pour l’agent immobilier ?
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
La pratique du bon de visite a tendance à disparaitre chez de nombreux professionnels. Pourtant sa force probante reste entière, et son intérêt toujours actuel à la condition que son contenu apporte (...)
24 décembre 2020
Valeur du bon de visite.
Par Jean Claude Miribel.Jean Claude Miribel
Au début des années 90, la Cour de cassation, dans plusieurs arrêts, a clairement indiqué que les éventuelles clauses pénales du bon de visite étaient inopérantes, et qu’il ne permettait pas de se (...)
24 juin 2022
27 avril 2010
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