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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bonne administration de la justice
Le contentieux administratif, le médiateur et l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Par Jean Raymond, Médiateur.Jean Raymond
Le procès devant les juridictions administratives est contraint de se tenir dans un délai raisonnable. Au cours de ce procès, le juge peut organiser une médiation, qui devient ainsi une composante du (...)
28 avril 2025
[Point de vue] Vers la reconnaissance d’un principe général de motivation et de publicité des décisions judiciaires ?
Par Samy Merlo, Juriste.Samy Merlo
On sait, pour l’heure, que des articles 12, 15 et 16 combinés de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (« DDHC ») de 1789 s’évince [1] un objectif à valeur constitutionnelle de « bonne (...)
2 novembre 2023
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice.
Par Samy Merlo, Élève-Avocat.Samy Merlo
Alors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [4], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de (...)
7 novembre 2023
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