Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bonne foi contractuelle
Loyers commerciaux et Covid-19 : attention à la prescription !
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Aux termes de plusieurs arrêts du même jour, la Cour de cassation avait en novembre 2022 confirmé sa position concernant l’exigibilité des loyers dus pendant la période de la Covid-19 et l’avait (...)
9 août 2024
Le projet de réforme du droit français des contrats : rénovation ou révolution ?
Par François Campagnola, Juriste.François Campagnola
Le projet de réforme du droit des contrats et des obligations vise à moderniser une partie d’un droit qui date de 1804 et à adapter le droit français à l’évolution du droit international et du droit (...)
6 mai 2016
La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire.
Par Mathilde Peraldi, Avocat.Mathilde PERALDI
Si la résiliation d’une délégation de service public met fin aux relations contractuelles établies entre l’autorité délégante et le délégataire, la question du sort des contrats conclus par ce dernier avec (...)
21 janvier 2015
Condition suspensive d’obtention de prêt.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
L’article L312-16 du Code de la consommation dispose que lorsque l’acte écrit d’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation « indique que le prix est payé, (...)
16 avril 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27882 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 