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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# bonus-malus
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus-malus » sur les contributions chômage due par les (...)
23 juin 2020
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage : les contributions générales (III).
Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.Frédéric CHHUM
Le décret n° 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel le 26 juillet 2019. Son entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2019. Ce texte définit les nouvelles (...)
8 août 2019
Assurance chômage : la réforme dévoilée.
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS
Le 18 Juin 2019, le Gouvernement a dévoilé les mesures de l’assurance chômage. Les objectifs annoncés seraient d’atteindre 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici à la fin 2021 et de réduire le nombre de (...)
9 juillet 2019
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